1.    Introduction

Les présentes conditions générales annulent et remplacent toutes précédentes conditions générales de DENTAURUM CANADA.  Elles s'appliquent à toutes les commandes transmises à DENTAURUM CANADA. L’acceptation de nos offres implique pour notre clientèle son adhésion aux conditions générales de vente ci-après. 

  

2.    Objet

Les présentes conditions générales s'appliquent aux ventes desproduits(les " Produits") et des équipements (les " Équipements ") ainsi qu'aux prestations de services d'installation, de maintenance et de réparation (les " Services ") de DENTAURUM CANADA à tous ses clients (les « Clients »).

DENTAURUM CANADA se réserve le droit de modifier son offre de Produits, Équipements et Services, à tout moment et sans préavis. DENTAURUM CANADA ne peut être tenu responsable des retards dus à d’éventuelles ruptures de stock et pourra substituer tout Produit ou Équipementéquivalent. 

DENTAURUM CANADA se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, les erreurs éventuelles figurant sur sa documentation commerciale, notamment concernant les prix ou les quantités. Les photos sont à titre indicatif seulement.  

 

3.   Commandes

Toute modification de commande devra faire l'objet d'un accordverbal ou écritpréalable d’un représentant de DENTAURUM CANADA.

Toute modification pourra en outre donner lieu à une modification corrélative du prix et des modalités d’exécution.

Toute annulation de commande doit être discutée avec un représentant de DENTAURUM CANADA.  En cas d'annulation de commande par le client, DENTAURUM CANADA se réserve le droit de conserver certaines sommes versées par le Client à cette date.   

 

4.    Délais de livraison

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne constituent pas un engagement formel. Les retards ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts. S’il s’agit d’un article que nous gardons habituellement en inventaire, l’annulation sera possible à condition de nous aviserdans les cinq (5) jours de la commande.  Si par contre, il s’agit d’un article commandé spécialement pour les besoins du client,l’annulation n’est permise que sous réserve d’une entente avec le représentant de DENTAURUM CANADA.  

 

5.    Exécution des commandes

Au jour de l'installation des Équipements, tous les travaux de préparation notamment des arrivées de fluides ou de gaz et d'électricité doivent avoir été effectués, suivant les indications de DENTAURUM CANADA aux frais et sous la responsabilité exclusive du Client. De plus, il est de la responsabilité exclusive du Client de faire effectuer tous les raccordements nécessaires au bon fonctionnement des Équipements.

Le Client doit signer l’attestation d’installation des Produits ou Équipements et y mentionner toutes les remarques et réserves concernant d'éventuels défauts d’installation ou de conformité sous peine de perdre tout recours à faire valoir à l'encontre de DENTAURUM CANADA. 

Le Client est tenu de vérifier les Produits et Équipements. A défaut de réserves expressément formulées par écrit concernant les vices apparents ou la non-conformité dans un délai de 7 jours pour les Produits et 1 mois pour les Équipements à compter de la date de livraison,les Produits et Équipements seront réputés conformes en quantité et en qualité à la commande. 

Le Client devra joindre à ses réserves ou réclamations toutes les pièces justificatives y afférentes. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non respect de ces formalités et délais par le Client.

 

6.    Transfert des risques

Les risques de perte et de détérioration que les Produits,les Équipements et leurs emballages peuvent subir, sont transférés au Client dès leur sortie des entrepôts de DENTAURUM CANADA s’il s’agit de marchandises à payer sur réception. Dans un tel cas, il appartient au Client de sauvegarder ses droits à l'égard du transporteur lors de la livraison, en formulant toute réclamation auprès du transporteur selon les dispositions légales en vigueur.

   

7.    Prix

Les Produits, Équipements et Services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de leur livraison ou réalisation. Les commandes spécifiques du Client feront l’objet d’unesoumission préalablement acceptée par ce dernier. DENTAURUM CANADA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis.   

 

8.    Transport

Les frais de transport sont à la charge du Client à moins d’entente contraire.  Les frais sont prépayés par DENTAURUM CANADA et ensuite ajoutés à la facture du client.

  

9.     Sous-traitance du transport

DENTAURUM CANADA se réserve le droit de faire appel à des sous-traitants pour le transport des Produits et Équipements, sans l’accord préalable du Client, ce que reconnaît et accepte le Client.

 

 10.  Facturation & Paiement

      Les termes de paiement de DENTAURUM CANADA sont net 30 jours.  Par contre, lors de l’ouverture d’un compte, la première commande/facture sera due immédiatement et doit être réglée en totalité avant que la marchandise puisse quitter notre entrepôt.  Pour les commandes subséquentes, les termes de paiement standards s’appliqueront.

  

 11.  Clause pénale

En cas de non-paiement par le Client d’une facture à échéance, tout solde dû portera intérêt au taux mensuel de 1.5% soit 18% par année.

  

12.  Clause de Réserve de Propriété

Le transfert de la propriété des Produits et Équipements est retardé jusqu’au paiement complet du prix et de toutes les sommes à la charge du Client. Le Client devra prendre toutes les mesures utiles à la conservation des Produits et Équipements avant le transfert de propriété à son profit. Le Client avisera tout tiers de la propriété de DENTAURUM CANADA sur les Produits et Équipements et s’opposera à toute saisie ou revendication d'un tiers sur ces Produits et Équipements. 

DENTAURUM CANADA se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires en vue de reprendre possession des Produits et Équipements non payés intégralement. Une telle reprise ne pourra intervenir que siles Produits et Équipements n'ont pas été utilisés, sont en bon état, ne sont pas périmés et se trouvent dans leur emballage d'origine. 

A défaut de paiement suite à l’envoid’une mise en demeure dans le délai imparti, la présente vente sera résolue de plein droit.  Toute somme déjà versée par le Client, quelle qu’en soit la nature, restera acquise à DENTAURUM CANADA à titre de dommages liquidés, sans préjudice de tous autres droits etrecours que pourrait faire valoir DENTAURUM CANADA à l’encontre du Client.

  

13.  Clause de déchéance du terme

Si le Client fait défaut de payer selon les termes et conditions convenus, DENTAURUM CANADA se réserve le droit d’exiger le paiement complet et immédiat du solde du prix de vente.

  

14.  Garantie

Sauf stipulation contraire, les Équipements sont garantis pendant une période d'un an à compter de leur installationou livraison. La garantie s'applique aux seuls vices et défauts de fabrication dans les conditions d’une utilisation normale telle que spécifiée dans le manuel d’utilisation. Elle est limitée à la réparation ou au remplacement, au choix de DENTAURUM CANADA, de la ou des pièces défectueuses, à l'exclusion notamment du paiement de toute indemnité ou de tout frais quelconque.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client ou d’usure normale du bien ou de force majeure.

Pour pouvoir bénéficier de cette garantie, le Client doit adresserune demande écrite auprès de DENTAURUM CANADA. 

Avec l’accord préalable de DENTAURUM CANADA, le Client peut retourner les Produits dans un délai de 30 jours à compter de leur livraison. Les Produits ne doivent pas avoir été altérés et doivent être retournés en parfait état et dans leur emballage d'origine.  Les frais de retour sont à la charge du Client. Jusqu'au retour effectif des Produits dans les entrepôts de DENTAURUM CANADA, ceux-ci restent sous la responsabilité et aux risques du Client. 

Matières dangereuses (MD) : Pour être en conformité avec la législation de Transport Canada (transport de MD par route), les retours de MD identifiées comme telles dans le catalogue doivent suivre strictement la réglementation de Transport Canada. 

En cas de retour abusif, DENTAURUM CANADA pourra, si bon lui semble, exiger du Client le paiement d'une somme égale à 5 % du prix du ou des Produits retournés à titre de dommages-intérêts

   

15. Responsabilité

Dans tous les cas, la responsabilité de DENTAURUM CANADA est limitée au montant du prix des Produits, Équipements et Services auxquels est directement lié le dommage et ne couvre pas les dommages indirects ou immatériels.

Le Client est seul responsable du choix des Produits, Équipements et Services ainsi que de leur adéquation à ses besoins. Le Client, en tant que professionnel, doit vérifier les conditions d'utilisation des Produits et Équipements (notamment les précautions d'emploi, contres indications, mises en garde, dates de péremption et certification).DENTAURUM CANADA ne sera pas responsable en cas de force majeure. 

  

16.  Loi applicable, compétence et élection de domicile

Le présent contrat est régi par les lois en vigueur dans la Province de Québec.  Tout   différend, litige ou contestation devra être intenté devant le tribunal compétent dans le district judiciaire de Montréal, domicile élu de DENTAURUM CANADA.

  

17. Politique de retour

Aucune marchandise retournée ne sera acceptée sans l’autorisation d’un représentant de DENTAURUM CANADA.

Les clients doivent fournir les informations suivantes sur le bordereau de retour remis par le représentant : 

1.       Le nom du produit, la quantité, la date de livraison et la date d’achat

2.       La raison du retour

 Une copie de la facture doit accompagner le bordereau de retour.

Conditions applicables à tout retour de marchandise :

a) si moins de 4 mois de la date de livraison :   le plein remboursement pourrait être autorisé, les frais d’expédition sont exclus. 

Nous acceptons seulement les marchandises dans leur emballaged’origine.

 Avec  au moins 6 mois restant à la date d'échéance et en état revendable. Prewelds, équipement et ordres spéciaux ne sont pas restituables.

 À 4 mois, la manipulation et le réapprovisionnement des honoraires de 35% seront appliqués au crédit à publier.

 5 à 8 mois : 40% à 60% seront appliqués au crédit à publier.

 8 à 12 mois : 60% à 75% seront appliqués au crédit à publier.

 Plus d'un an, aucun retour ne sera accepté. 

 Nous accepterons seulement des marchandises achetées dans l'année et cela peut être revendu.

 

 

DENTAURUM Canada
525 Ford Boulevard
suite: 600
Châteauguay, Québec, J6J 4Z2
E-Mail : info@dentaurum.ca
Tel. : 450-691-2994
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